Rapport du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement sur les travaux de sa septième session New York, 12-15 décembre 2016

A/AC.278/2016/2 Assemblée générale Distr. générale 23 décembre 2016 Français Original : anglais

Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement
Septième session de travail – New York, 12-15 décembre 2016
Rapport du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement sur les travaux de sa septième session

Rapporteuse : Lidija Dravec (Slovénie)

I. Organisation de la session
A. Ouverture et durée de la session
1. Le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, que
l’Assemblée générale a décidé de créer dans sa résolution 65/182 pour mieux
protéger les droits fondamentaux des personnes âgées, a tenu sa septième session de
travail au Siège de l’Organisation des Nations Unies, du 12 au 15 décembre 2016. À
sa 57e séance, le 8 décembre 2016, l’Assemblée a décidé d’autoriser le Groupe de
travail à se réunir, à titre exceptionnel, durant la partie principale de sa soixante et
onzième session, sur la recommandation du Comité des conférences contenue dans
la lettre du 7 décembre 2016, adressée au Président de l’Assemblée par la Présidente
du Comité (A/71/382/Add.1). Le Groupe de travail a tenu sept séances.
2. La session a été ouverte par le Président du Groupe de travail, Mateo Estrémé
(Argentine), qui a également fait une déclaration.

B. Élection des membres du Bureau
3. À sa 1re séance, le 12 décembre, le Groupe de travail était composé comme
suit :
Président :
Mateo Estrémé (Argentine)
Vice-Présidents :
Alanoud M. Qassim A. Al-Temimi (Qatar)
Lidija Dravec (Slovénie)
4. À la même séance, le Groupe de travail a décidé que la Vice -Présidente
(Slovénie) assurerait les fonctions de rapporteuse à sa septième session de travail.

C. Ordre du jour et organisation des travaux
5. À sa 1re séance, le 12 décembre, le Groupe de travail a adopté l ’ordre du jour
provisoire qui avait été publié dans le document A/AC.278/2016/1 et qui est
reproduit ci-après :
1. Élection du Bureau.
2. Adoption de l’ordre du jour et autres questions d ’organisation.
3. Participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Groupe de travail.
4. Participation des institutions nationales des droits de l ’homme aux travaux du Groupe de travail.
5. Mesures visant à renforcer la promotion et la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes âgées.
6. Autres questions.
7. Ordre du jour provisoire de la huitième session de travail du Groupe de travail.
8. Adoption du rapport.
6. À la même séance, le Groupe de travail a approuvé le projet d ’organisation des travaux de sa huitième session de travail, qui avait été présenté dans un document non officiel (en anglais seulement).

D. Participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Groupe de travail
7. À sa 1re séance, le 12 décembre, le Groupe de travail a décidé que les 19 organisations non gouvernementales ci-après pourraient participer à ses travaux : Age International (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) Care Rights (République de Corée) Coalition for Caregivers and Advocates for the Elderly in Liberia (Libéria) Community Hive Organization (Ouganda) DroItS huMains Océan Indien (Maurice)
Gerontoplus (Venezuela) Gramin Vikas Vigyan Samiti (Inde) International Association for Hospice and Palliative Care (États -Unis d’Amérique)
International Association of Homes and Services for the Ageing (États -Unis) International Association of World Peace Advocates (Nigéria)
International Longevity Centre (Royaume -Uni) New World Hope Organization (Pakistan) Old Generation Rejuvenation Ashram (Inde)
Pramacare (Royaume-Uni) RAS Outreach Wellness Programme for the Aged (Afrique du Sud) Seniors Rights Service (Australie)
Tsao Foundation (Singapour) Uganda Reach the Aged Association (Ouganda) Yemi-Age Nigeria Foundation (Nigéria)

E. Participation des institutions nationales des droits de l’homme aux travaux du Groupe de travail
8. À sa 1re séance, le 12 décembre, le Groupe de travail était saisi d ’un projet de décision intitulé « Modalités de participation des institutions nationales des droits de l’homme aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement » (A/AC.278/2016/L.1), déposé par le Président à l’issue de consultations.
9. À la même séance, le Groupe de travail a été informé que ce projet de décisionn’avait pas d’incidences sur le budget-programme.
10. À la même séance également, le Groupe de travail a adopté le projet de décision, tel qu’il est reproduit ci-après :
Décision 7/1
Modalités de participation des institutions nationales des droits de l’homme aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement
Le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement,
Rappelant la résolution 70/163 de l’Assemblée générale relative aux institutions nationales de promotion et de protection des droits de l ’homme, en date du 17 décembre 2015, dans laquelle l’Assemblée a engagé tous les mécanismes et processus pertinents de l’Organisation des Nations Unies, dans le respect de leurs mandats respectifs, notamment le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, à permettre à un plus grand nombre d’institutions nationales de protection des droits de l’homme conformes aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l ’homme (Principes de Paris)1 de participer et de contribuer aux débats de ces mécanismes et processus, en ayant à l’esprit les dispositions concernant leur participation contenues dans sa résolution 60/251 du 15 mars 2006, dans les résolutions 5/1 et 5/2 du 18 juin 20072 et 16/21 du 25 mars 20113 du Conseil des droits de l’homme, ainsique dans la résolution 2005/74 du 20 avril 2005 de la Commission des droits de l’homme4,
__________________
1 Résolution 48/134 de l’Assemblée générale, annexe.
2 Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-deuxième session, Supplément no 53 (A/62/53), chap. IV, sect. A.
3 Ibid., Soixante-sixième session, Supplément no 53 (A/66/53), chap. II., sect. A.
4 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n o 3 (E/2005/23), chap. II, sect. A. A/AC.278/2016/2 4/11 16-22918

Rappelant également la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés le 25 juin 19935 par la Conférence mondiale sur les droits de l ’homme, où est réaffirmé le rôle important et constructif que jouent les institutions nationales de protection des droits de l’homme, en particulier de par leur fonction consultative auprès des autorités compétentes et de par leur rôle dans la prévention et la réparation des violations des droits de l ’homme, dans la diffusion d’informations sur les droits de l’homme et dans l’éducation en la matière,
Décide :
a) D’inviter les institutions nationales des droits de l ’homme conformes aux Principes de Paris à participer à ses travaux, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée générale;
b) D’acquiescer, à chacune de ses sessions, aux demandes d ’accréditation des institutions nationales des droits de l ’homme qui sont accréditées par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l ’homme et qui sont pleinement conformes aux Principes de Paris, tels qu’entérinés par l’Assemblée générale dans sa résolution 48/134 du 20 décembre 1993 (institutions de statut « A »), comme
l’exigent les critères arrêtés par l’Alliance globale à sa dix-neuvième session en mars 2007;
c) De demander au Secrétariat de distribuer à tous les États membres du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement la liste des demandes d’accréditation reçues des institutions nationales des droits de l ’homme conformes aux Principes de Paris, dans laquelle seront également indiquées les noms des représentants de ces institutions, au plus tard quatre semaines avant chaque session du Groupe de travail.
11. Après l’adoption du projet de décision, des déclarations ont été faites par les représentants de l’Australie et de l’Allemagne.

F. Documentation
12. On trouvera la liste des documents dont le Groupe de travail était saisi à sa septième session de travail à l’adresse suivante : http://social.un.org/ageingworking-group/seventhsession.shtml.

II. Mesures visant à renforcer la promotion et la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes âgées
13. Le Groupe de travail a examiné le point 5 de l ’ordre du jour de sa 1re à sa 6e séance, du 12 au 15 décembre 2016, et a tenu un débat général sur ce point à ses 1re et 2e séance, le 12 décembre.
14. À sa 1re séance, le 12 décembre, le Groupe de travail a entendu des déclarations des représentants d ’El Salvador (également au nom de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, de l ’Indonésie, du Kenya, de la Malaisie, du Mexique, du Panama, du Pérou, du Qatar, de la République dominicaine, de la Slovénie,
__________________
5 A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.

de la Trinité -et-Tobago et de l’Uruguay, qui composent le Groupe des Amis des personnes âgées), de l ’Union européenne, du Ghana, de
l’Argentine, du Kenya, de la Slovénie, de la Fédération de Russie, de l ’Angola, de l’Inde, du Pérou, d’Israël, du Canada, de la Chine, de l’Uruguay, de l’Australie (également au nom de l’Islande et de la Suisse), du Qatar, du Japon, du Royaume -Uni, du Bangladesh et du Chili.
15. À sa 2e séance, le 12 décembre, le Groupe de travail a entendu des déclarations des représentants des Philippines, de la Colombie, du Nép al, du Panama, d’El Salvador, du Costa Rica, du Mexique, de l ’Uruguay, du Brésil, de l’Égypte, de la Thaïlande, de l’Allemagne, de la Turquie, de Singapour, du Maroc, des États -Uniset du Nigéria, ainsi que de l’observateur du Saint-Siège.
16. À la même séance, une déclaration a également été faite par l ’observateur de Partenaires dans le domaine de la population et du développement.
17. Des déclarations ont en outre été faites par les organisations non gouvernementales suivantes : Age Platform Europe, Japan Support Centre for Activity and Research  or Old People, Human Rights Watch, HelpAge International, Alzheimer ’s Disease International, International Association of Homes Services for the Ageing, Global Ageing Network, Bundesarbeitsgemeinschaft der Sernioren – Organisationen, Age International et National Association of Community Legal Centres.

Table ronde sur les mesures et initiatives régionales récentes concernant les droits fondamentaux des personnes âgées
18. À sa 4e séance, le 13 décembre, le Groupe de trava il a tenu une table ronde sur les mesures et initiatives régionales récentes concernant les droits fondamentaux des personnes âgées. Des exposés ont été présentés par les intervenants suivants : Adriana Rovira, Directrice de l’Institut national des personnes âgées du Ministère du développement social (Uruguay); Johan Lodweyk Strijdom, Chef de la Division des affaires sociales à la Commission de l ’Union africaine; Božena Forštnarič Boroje, Chef du Département des droits de l ’homme au Ministère des affaires étrangères (Slovénie); Sung-ho Lee, Président de la Commission nationale des droits de l’homme (République de Corée); Alexis Rinckenbach, Chef du Bureau des affaires européennes et internationales de la Direction générale de la cohésionsociale du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (France).
19. Le Groupe de travail a ensuite tenu un dialogue au cours duquel les intervenants ont répondu aux observations formulées et aux questions posées par les représentants du Costa Rica, de l’Union européenne, de l’Argentine et de l’Allemagne. Des déclarations ont également été faites par les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Société de la grande muraille de Chine, Singapour Council of Women’s Organizations, HelpAge International et Age Platform Europe.

Table ronde sur les dimensions relatives aux droits de l’homme concernant les personnes âgées dans l’évolution des politiques et les initiatives récentes dans les processus multilatéraux
20. À sa 4e séance, le 13 décembre, le Groupe de travail a entendu une présentation de María Soledad Cisternas Reyes, Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, qui a ensuite répondu aux observations formulées et aux questions posées par les représentants d’Allemagne et d’Argentine, ainsi que d’Age Platform Europe, une organisation non gouvernementale accréditée pour participer aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement .
21. À sa 5e séance, le Groupe de travail a tenu une table ronde sur les dimensions relatives aux droits de l’homme concernant les personnes âgées dans l ’évolution des politiques et les initiatives récentes dans les processus multilatéraux. Des représentants de la Fédération de Russie, de la France, du Costa Rica et du Mexique sont intervenus sur un point d ’ordre et le secrétaire du Groupe de travail a apporté des clarifications. Des exposés ont été présentés par les intervenants suivants : Daniela Bas, Directrice de la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales ; Wataru Kawasaki, administrateur de programmes pour la planification des progra mmes au secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III); Rio Hada, spécialiste des droits de l ’homme à la Section des questions économiques et sociales du Service du développement et des questions économiques et sociales de la Division des activités thématiques, des procédures spéciales et du droit au développement du Haut -Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme; Werner Obermeyer, Directeur exécutif adjoint aux affaires relatives aux Nations Unies et aux relations interinstitutions de l’Organisation mondiale de la Santé.
22. Le Groupe de travail a ensuite tenu un dialogue au cours duquel les intervenants ont répondu aux observations formulées et aux questions posées par les représentants de l’Argentine, du Mexique, du Maroc, de l’Espagne et de la France. Des déclarations ont en outre été faites par les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : International Network of Prevention of Elder Abuse, American Bar Association, National Association of Community Legal Centres, Gray Panthers, Dave Omoka Foundation, International Federation for Family
Development, International Longevity Centre Global Alliance, New Future Foundation et HelpAge International.
Débat sur le thème « Suite à donner à la résolution 70/164 sur les mesures visant à mieux promouvoir et protéger la dignité et les droits de l’homme des personnes âgées : pratiques optimales, enseignements tirés de l’expérience, dispositions qui pourraient figurer dans un instrument juridique multilatéral et recensement des domaines et des questions pour lesquels il est nécessaire de prendre des mesures de protection supplémentaires »
23. À sa 6e séance, le 14 décembre, le Groupe de travail a tenu une table ronde sur le thème « Suite à donner à la résolution 70/164 sur les mesures visant à mieux promouvoir et protéger la dignité et les droits de l ’homme des personnes âgées pratiques optimales, enseignements tirés de l’expérience, dispositions qui pourraient figurer dans un instrument juridique multilatéral et recensement des domaines et des
questions pour lesquels il est nécessaire de prendre des mesures de protection supplémentaires ».
24. Le Groupe de travail a organisé un débat auquel ont participé les délégations de l’Uruguay, de la République dominicaine (également au nom des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Indonésie, Kenya, Malaisie, Mexique, Panama, Pérou, Qatar, Slovénie, Trinité -et-Tobago et Uruguay, qui composent le Groupe des Amis des personnes âgées), du Costa Rica, des États -Unis, de l’Union européenne, de la Fédération de Russie, d e l’Argentine, de la Slovénie, du Mexique, de l’Allemagne, de l’Autriche, du Royaume-Uni, du Canada, de l’Espagne, du Chili et du Ghana. Une déclaration a également été faite par la Présidente du Comité des droits des personnes handicapées. Des déclarations ont en outre été faites par les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : National Association of Community Legal Centres, HelpAge International, Association internationale de gérontologie et de gériatrie, American Bar Association, Bundesarbeitsgemeinschaft der Senioren – Organisationen (BAGSO), Age Platform Europe, International Network for the Prevention of Elder Abuse, AARP (également au nom des Gray Panthers et de la Fédération internationale du vieillissement), Interna tional Longevity Centre Global Alliance, Fédération internationale des associations des personnes âgées, Société de la grande muraille de Chine, Age International, Gerontoplus, Fundación Oportunidad Mayor, Care Rights et Old Folks of Liberia.

Dialogue avec l’experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme
25. À sa 3e séance, le 13 décembre, le Groupe de travail a entendu un exposé de Rosa Kornfeld-Matte, experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l ’homme.
26. À la même séance, l’experte indépendante a répondu aux observations formulées et aux questions posées par les représentants de la France, du Costa Rica, de la Slovénie, du Mexique, du Canada (également au nom de l’Australie), du Royaume-Uni, de Singapour, de l’Allemagne, du Maroc, de la République dominicaine, de l’Uruguay, du Chili et de l’Argentine, ainsi que par le Président du Comité des droits des personnes handicapées. Des déclarations ont également été faites par les représentants des organisations non gouvernementales ci -après : Dave Omokaro Foundation, International Association of Homes and Services for the Ageing, HelpAge International, Age Platform Europe, International Longevity Centre Global Alliance, International Network for the Prevention of Elder Abuse, International Association for Hospice and Palliative Care, Association camerounaise pour la prise en charge des personnes âgées, International Longevity Centre Canada,
American Bar Association and Human Rights Watch.

III. Autres questions
Dialogue avec les organisations non-gouvernementales
27. Le Groupe de travail a examiné le point 6 de l ’ordre du jour à sa 7e séance, le 15 décembre, et engagé un dialogue avec les représentants de la société civile. Des représentants du Costa Rica, de l’Espagne, de la Fédération de Russie, de la France, et du Mexique sont intervenus sur un point d’ordre et l e secrétaire du Groupe de travail a apporté des clarifications. Des déclarations ont été faites par le représentant du Mexique, ainsi que par le Président du Comité des droits des personnes handicapées et par les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Federation for Aging and Dignity and Overall Quality, HelpAge International, National Association of Community Legal Centres, Singapore Council of Women’s Organizations, Association camerounaise pour la prise en charge des personnes âgées, International Longevity Centre Global Alliance, International Network for the Prevention of Elder Abuse, Age International, International Association for Hospice and Palliative Care, Agewell Foundation, Age Platform Europe, American Bar Association, International Counci l on Social Welfare et Associação Nacional dos Membros do Ministério Público de Defesa dos Direitos dos Idosos e Pessoas com Deficiȇncia.

Débat sur la voie à suivre
28. À la même séance, le Groupe de travail à composition non limitée a tenu un débat sur la voie à suivre. Après une pause, la séance a repris et des représentants de la Fédération de Russie, du Mexique et de la France sont intervenus sur un point d’ordre. Puis des déclarations ont été faites par les représentants de l ’Union européenne, du Canada, de l’Argentine et de la France.

IV. Résumé du Président relatif aux points clefs des débats
29. À sa 1re séance, le 12 décembre, le Groupe de travail a décidé de faire figurer, dans le rapport de la session, le résumé du Président relatif aux points cl efs des débats. Le résumé du Président se lit comme suit :

Résumé du Président relatif aux points clefs des débats de la septième session du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement

À sa septième session, le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement a franchi une étape en adoptant une décision concernant les modalités de la participation des institutions nationales de défense des droits de l ’homme à ses travaux. Je me félicite de cette décision, adoptée par consensus par les membres du Groupe de travail, qui autorise pour la première fois les institutions nationales de
défense des droits de l’homme à participer aux travaux d ’un organe subsidiaire de l’Assemblée générale. En vertu de cette décision , ces institutions pourront être accréditées pour participer aux prochaines sessions du Groupe de travail, y occuper leur propre siège aux côtés des États Membres et observateurs et intervenir, sans droit de vote, au titre de tous les points de l ’ordre du jour, et présenter des contributions écrites également au titre de tous les points de l ’ordre du jour. Je suis persuadé que les institutions nationales de défense des droits de
l’homme apporteront une contribution précieuse aux travaux du Groupe de travai l et à l’accomplissement de son mandat, qui consiste à mieux promouvoir et protéger la dignité et les droits de l’homme des personnes âgées, et j ’encourage toutes les institutions de statut « A », pleinement conformes aux Principes de Paris, à participer activement à ses prochaines sessions. Je tiens à remercier les États Membres pour leur engagement, leur participation et leur esprit constructif durant toutes les séances de la présente session de travail, en particulier pendant le débat général, le dialog ue avec l’experte indépendante chargée de promouvoir l ’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, les deux tables rondes thématiques et les discussions très fructueuses sur la suite à donner à la résolution 70/164 de l’Assemblée générale et sur la voie à suivre. Comme lors des précédentes sessions, je tiens également à saluer l ’active participation et les contributions constructives de la société civile et des divers organismes des Nations Unies. Je voudrais exprimer ma gratitude à tous les intervenants pour leurs présentations de grande qualité et les échanges productifs qu ’ils ont eus avec les États Membres et la société civile. Le Groupe de travail a eu l ’occasion d’étudier les mesures régionales récentes concernant les droits de l ’homme des personnes âgées et les retombées positives en la matière de nombreux processus multilatéraux dans les domaines du logement, des infrastructures, de la santé et du développement durable. De plus, il a pu dialoguer avec la Présidente du Comité des droits des personnes handicapées et établir des parallèles entre l ’élaboration de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et celle d ’un possible instrument juridique international sur les droits de l’homme des personnes âgées. Nous avons eu la possibilité de mener un dialogue instructif et enrichissant avec l’experte indépendante chargée de promouvoir l ’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, au cours duquel elle a exposé les principaux éléments, les conclusions et les recommandations contenus dans le rapport complet qu’elle a présenté au Conseil des droits de l ’homme au mois de septembre (A/HRC/33/44), et de réfléchir ainsi aux difficultés que rencontrent les personnes âgées dans l’exercice de leurs droits fondamentaux et aux incidences de l ’actuel cadre juridique international en termes de droits de l ’homme. Par ailleurs, le Groupe de travail a tenu un débat s ur les mesures visant à mieux promouvoir et protéger la dignité et les droits de l ’homme des personnes âgées, notamment sur les pratiques optimales, les enseignements tirés de l’expérience, les dispositions qui pourraient figurer dans un instrument juridique multilatéral et le recensement des domaines et des questions pour lesquelles il est nécessaire de prendre des mesures de protection supplémentaires. Certaines délégations ont donné leur avis quant à la nécessité de mieux appliquer le cadre juridique international, y compris les traités relatifs aux droits de l ’homme et le Plan d’action international de Madrid de 2002 sur le vieillissement, de réduire l’écart entre les principes et la pratique et de tenir compte de la situation des personnes âgées dans tous les mécanismes de surveillance du respect des droits de l ’homme, tels que l’examen périodique universel et la présentation de rapports aux divers organes conventionnels.
D’autres délégations et des organisations de la société civile se sont exprimées également quant à la nécessité de tenir un débat ouvert aux fins de l ’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant qui soit axé sur les droits de l’homme des personnes âgées et fasse d ’elles les titulaires de droits bien précis. Les délégations ont constaté, tout comme l ’a conclu l’experte indépendante, que l’actuel cadre juridique international, indépendamment de son niveau d ’application, ne suffisait pas à garantir l’exercice complet et effectif de tous les droits de l’homme par les personnes âgées et que les questions relatives au vieillissement y étaient envisagées selon une démarche axée sur le développement plutôt que sur ces droits. En ce qui concerne la voie à suivre, la plupart des délégations ont exprimé le même avis sur la suite des travaux du Groupe de travail, recentrant le débat sur les domaines exigeant une meilleure protection des droits de l ’homme des personnes âgées et sur les questions et aspects les concernant auxquels la communauté internationale doit apporter une meilleure réponse pour qu’elles soient en mesure d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux. Dans cette optique, certaines questions ont été mentionnés dans toutes les interventions, notamment les suivantes :
a) Égalité et principe de non-discrimination (discrimination fondée sur l’âge);
b) Privation de soins, violences et mauvais traitements (âgisme);
c) Autonomie et indépendance;
d) Accessibilité, infrastructures et habitat (transport, logement et accès);
e) Droit à la santé et accès aux services de santé;
f) Accès à la justice;
g) Protection et sécurité sociales (y compris protection sociale minimale);
h) Sécurité économique;
i) Droit au travail et accès au marché du travail;
j) Enseignement, formation, éducation permanente et renforcement des capacités;
k) Participation à la vie publique et à la prise de décisions;
l) Inclusion sociale;
m) Contribution des personnes âgées au développement durable;
n) Prise en charge de longue durée et soins palliatifs. Il s’agit là d’exemples de questions qu’il faut prendre en considération afin de permettre aux personnes âgées de s’intégrer à la société, d’y jouer un rôle actif et d’exercer pleinement leurs droits de l ’homme, indépendamment de leur âge. C’est pourquoi je propose que le Groupe de tra vail poursuive son débat de fond. À cette fin, le Bureau sélectionnera, en consultation avec les États Membres, les deux questions sur lesquelles porteront les débats de la huitième session du Groupe de travail parmi les trois groupes thématiques suivants : égalité et principe de non-discrimination; privation de soins, violences et mauvais traitements; autonomie et indépendance. J’encourage les États Membres, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et la société civile à continuer de débattre activement de ces questions durant la période intersessions, afin d ’arriver à la prochaine session du Groupe de travail avec des propositions et des observations concrètes qui enrichiront les débats. J’estime que les conférences et les dialogues o rganisés au niveau régional, en particulier par les commissions régionales et les réseaux régionaux d’institutions nationales de défense des droits de l ’homme, et les conférences tenues par les États Membres et la société civile nous donneront une excellente occasion de poursuivre le débat constructif que nous avons engagé à la septième session de travail en vue de progresser dans l ’accomplissement du mandat du Groupe de travail, qui vise à mieux promouvoir et protéger les droits de l ’homme des personnes âgées. Si les membres du Groupe de travail conviennent de la voie à suivre, le Président et le Bureau encourageront la poursuite des débats et lanceront un appel à contributions durant la période intersessions afin de disposer de nombreuses suggestions concrètes qui orienteront les débats de la huitième session de travail. Par ailleurs, j’espère sincèrement que le Groupe de travail continuera de collaborer avec l’experte indépendante, dont le mandat a été prolongé par le Conseil des droits de l’homme par sa résolution 33/5. Comme nous le savons, les mandats du Groupe de travail et de l’experte indépendante sont complémentaires et nous
nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre collaborati on avec elle, en évitant tout chevauchement, et de recevoir d ’éventuelles contributions de sa part. Je suis particulièrement inquiet et mécontent que deux réunions de la septième session de travail aient dû se tenir sans services d ’interprétation. S’il est prévu, depuis la création du Groupe de travail, que l ’interprétation sera assurée sous réserve de la disponibilité des services compétents, le Bureau avait fixé les dates de la présente session plus de six à mois à l ’avance, sur les conseils du Secrétariat, afin d’être sûr d’en bénéficier. Malheureusement, deux séances sur sept ont été tenues sans interprétation et notamment la dernière, au cours de laquelle les participants ont débattu de la voie à suivre et entendu mes observations finales. À cet égard, je tiens à réaffirmer que je regrette que le Groupe de travail n ’ait pu mener ses travaux comme il se doit. La prestation de services d ’interprétation dans les six langues officielles de l’Organisation est essentielle au bon fonctionnement et au succès de tout organe subsidiaire de l’Assemblée générale. Nous espérons sincèrement que cette fâcheuse situation ne se répétera pas, de manière à ne pas compromettre l’accomplissement du mandat du Groupe de travail.

V. Ordre du jour provisoire de la huitième session de travail du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement
30. À la 7e séance, le 15 décembre, le Président a fait une déclaration concernant l’ordre du jour provisoire de la huitième session de travail du Groupe de travail.

VI. Adoption du rapport
31. À sa 7e séance, le 15 décembre, le Groupe de travail a adopté le projet