Conseil des droits de l’homme – Trente-quatrième session 27 février-24 mars 2017-A/HRC/34/26 Égalité et non-discrimination au regard de l’article 5 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

9 décembre 2016 – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Résumé
Dans la présente étude, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme expose les normes relatives à l’égalité et à la non-discrimination à l’égard des personnes handicapées à la lumière de l’article 5 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il formule des orientations pour l’application de l’article 5 de la Convention, présente les bonnes pratiques recensées et émet des recommandations.